Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Steve Besson, opérant sous l'enseigne Liova, entrepreneur individuel, domicilié à 63430 Pont-du-Château, et tout client professionnel souhaitant bénéficier de ses services.
Article 2 — Services proposés
Liova propose : création de sites web (HTML/no-code), mise en place d'automatisations (Make, Zapier), intégration d'IA, et accompagnement digital. Les prestations sont définies dans un devis écrit accepté avant tout démarrage.
Article 3 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est confirmée par le retour du devis signé et le versement de l'acompte.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros HT. En tant qu'auto-entrepreneur, Steve Besson n'est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI). Règlement : 40 % à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement bancaire ou modalités précisées dans le devis.
Article 5 — Délais de réalisation
Les délais sont définis dans le devis, donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires (contenus, accès, retours). Tout retard imputable au client peut entraîner un report des délais sans pénalité pour Liova.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Steve Besson jusqu'au règlement intégral. À compter du paiement complet, le client bénéficie d'une licence d'utilisation complète des livrables. Liova se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
Article 8 — Responsabilité
Liova s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Liova ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 — Rétractation et annulation
Conformément à la réglementation B2B, aucun droit de rétractation légal ne s'applique entre professionnels. En cas d'annulation après acceptation du devis et versement de l'acompte, celui-ci reste acquis à Liova.
Article 10 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Clermont-Ferrand.
Article 11 — Outils tiers et intelligence artificielle
Dans le cadre de la réalisation des prestations, Liova est susceptible d'utiliser des outils tiers incluant des services d'intelligence artificielle et d'automatisation : Claude (Anthropic, États-Unis), Make (Celonis, États-Unis), n8n (n8n GmbH, Allemagne), Supabase (Supabase Inc., États-Unis), et selon le projet, d'autres services cloud. Ces outils peuvent être amenés à traiter des données ou contenus fournis par le client — textes, informations métier, données structurées — dans le seul but de réaliser la prestation commandée.
En acceptant le devis, le client autorise Liova à faire usage de ces outils dans le cadre strict de la mission confiée. Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles tiers ni cédées à des fins commerciales par ces prestataires, conformément à leurs propres conditions d'utilisation professionnelle.
Cette liste n'est pas exhaustive. Liova peut ponctuellement mobiliser tout autre outil d'intelligence artificielle générative (recherche, vérification, rédaction, traitement de contenu) dans le cadre de la prestation, sous réserve des mêmes garanties : usage strictement limité à la réalisation de la mission, absence d'utilisation à des fins d'entraînement de modèle, et droit d'opposition du client. Le client en est informé à sa demande.
Le client dispose d'un droit d'opposition : il peut à tout moment demander par écrit, à l'adresse [email protected], qu'un outil spécifique ne traite pas ses données. Liova s'engage alors à proposer une alternative ou à adapter ses méthodes dans les limites techniques du projet.
Contact
Pour toute question : [email protected]